CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet boutiquepastelmoon.fr

Le site Internet https://www.boutiquepastelmoon.fr est un service de la micro-entreprise - Entrepreneur Individuel : LAUNAY Sandrine

• Située 1 Rue Henri Barbusse 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
• Adresse URL du site : https://www.boutiquepastelmoon.fr
• E-mail : contact@boutiquepastelmoon.fr
• Siret : 953 109 659 00029
• Code NAF (APE) : 1812Z

Le site Internet Boutique Pastel Moon commercialise une multitude d'articles personnalisés suivants : Affiche, Carterie, Flocage sur textiles et objets. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Boutique Pastel Moon et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 janvier 2033.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet boutiquepastelmoon.fr

Les présentes conditions concernent l'ensemble des achats effectués sur le site Boutique Pastel Moon. Ces achats concernent les produits suivants : une multitude d'articles personnalisés : Affiche, Carterie, Flocage sur textiles et objets.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la Boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un e-mail au vendeur à : contact@boutiquepastelmoon.fr, aux jours et horaires suivants : Du lundi au samedi, de 8h à 17h.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante : contact@boutiquepastelmoon.fr

CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA non applicable, art. 293 B du GCI au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes (via la plateforme sécurisée Mollie) :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Virement bancaire

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT -RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de traitement et d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

TEMPS DE TRAITEMENT

Une fois qu'un acheteur a passé commande, combien de temps vous faut-il pour la préparer, l'envelopper et la poster ?

Pour les Peluches, les Doudous, les Textiles et Objets personnalisés : Le temps de préparation est annoncé entre une et quatre semaines après l'enregistrement de la commande, cela dépendra réellement du nombre de commandes que nous devons traiter en même temps ainsi que l'approvisionnement des stocks. Cela peut-être plus rapide, nous nous gardons une petite marge de manœuvre. Les produits sont envoyés en Colissimo.

Pour les cartes et les affiches personnalisées : Le temps de préparation est annoncé entre un et sept jours ouvrés après l'enregistrement de la commande, cela dépendra réellement du nombre de commandes que nous devons traiter en même temps ainsi que l'approvisionnement des stocks. Cela peut-être plus rapide, nous nous gardons une petite marge de manœuvre. Les produits sont envoyés en lettre suivie.

A cela s'ajoute les délais d'expédition : l'acheminement étant assuré par la Poste, nous sommes impuissants et non responsables face aux potentiels retards qui pourraient être constatés -

POUR LA FRANCE : Délais indicatifs après expédition de la commande :

• Lettre suivie : 2 à 4 jours ouvrés de transport en France métropolitaine (délai indicatif de La Poste).
• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés de transport en France métropolitaine (délai indicatif de La Poste)

POUR LA BELGIQUE : Délais indicatifs après expédition de la commande :

• Lettre suivie : 2 à 6 jours ouvrés de transport (délai indicatif de La Poste)
• Colissimo : 3 à 8 jours ouvrés de transport (délai indicatif de La Poste)

POUR LA SUISSE : Délais indicatifs après expédition de la commande :

• Lettre suivie : 5 à 8 jours ouvrés de transport (délai indicatif de La Poste).

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

L'acheminement étant assuré par la Poste, nous sommes impuissants et non responsables face aux potentiels retards qui pourraient être constatés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis (ou courrier suivi) renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si votre article arrive endommagé merci de vous retourner auprès de La Poste en question, une fois le courrier ou le colis déposé nous ne sommes pas responsable de son traitement.

RETOUR, ECHANGE ou ANNULATION DE COMMANDE

Tous les produits personnalisés fournis par Boutique Pastel Moon ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés et les annulations sur les commandes sur mesure ou personnalisées ne sont pas acceptées.

En cas d'erreur imputable à Boutique Pastel Moon (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l'acheteur doit en informer Boutique Pastel Moon par écrit dans un délai de 2 jours maximum à compter de la date de réception de la marchandise par E-mail : contact@boutiquepastelmoon.fr

Des preuves peuvent vous être réclamées pour justifier l'erreur de préparation (photos du produit par exemple). En cas de non-conformité des Produits commandés, confirmée par le Vendeur après expertise des Produits par le Vendeur, le Client devra renvoyer les Produits non conformes au Vendeur dans un délai de sept (7) jours ouvrés* et le Vendeur, procèdera au remplacement ou au remboursement desdits Produits. Le Vendeur procèdera au remboursement des frais de retour des Produits non conformes (sur présentation d'un justificatif).

*Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et l'acheteur devra conserver le produit. En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés à l'acheteur à ses frais et sans remboursement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

CONTACT

Des questions sur les produits ? Une demande particulière ? Pour le suivi d'une commande ou Pour toute autre question :

Contactez moi par e-mail à : contact@boutiquepastelmoon.fr

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

☑ Merci de bien vérifier vos coordonnées.

☑ ATTENTION ❗à l’orthographe de votre personnalisation, il sera noté exactement ce que vous indiqué lors de votre commande.

☑ Chaque commande est envoyée en lettre suivie : le numéro de suivi vous sera communiqué au moment de l'envoi.

☑ Les couleurs peuvent légèrement différer de ce que vous voyez à l’écran en raison des caractéristiques propres à chaque appareil.

☑ S'agissant d'un article personnalisé, il n'y a aucun retour ou remboursement possible (sauf si nous avons commis une erreur).

☑ Chaque personnalisation est fabriquée sur commande, de sorte qu’une légère différence peut se produire.